CONCOURS FÊTE DE LA LUNE « DÉCOLLEZ L’ÉTIQUETTE POUR GAGNER » DE SUNRISE SOYA FOODS
RÈGLEMENT OFFICIEL (le « règlement »)

En participant à ce concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement. Les décisions de l’organisation indépendante chargée de gérer ce concours, relativement à tous les aspects de celui-ci, sont finales. Les renseignements fournis par les participants seront utilisés uniquement pour l’administration du concours, conformément à la politique du commanditaire en matière de confidentialité.

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Le concours « Fête de la lune – Décollez l’étiquette pour gagner de Sunrise Soya Foods » (le « concours ») est commandité par Sunrise Soya Foods (le « commanditaire »).

1. COMMANDITAIRE. Sunrise Soya Foods – 729 Powell Street, Vancouver, CB, V6A 1H5
2. ADMISSIBILITÉ. Le concours est ouvert à toutes les personnes résidant au Canada qui ont l’âge légal dans leur province ou territoire de résidence et qui sont présentes au Canada au moment de leur participation. Sont exclues de la participation au concours les personnes suivantes : (i) les employés, mandataires ou représentants du commanditaire et de ses sociétés affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion ainsi que toute autre personne ou entité impliquée dans le développement ou l’administration de ce concours; (ii) les membres de la famille immédiate de toute personne mentionnée en (i); (iii) toute personne partageant le domicile des personnes mentionnées en (i) ou en (ii). Le concours est régi par la législation canadienne et assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vigueur. Il est nul et non avenu là où la loi l’interdit.
3. CALENDRIER.  Le concours commence le dimanche 17 septembre 2023 à minuit, heure du Pacifique (HP) (« date de lancement du concours »). Il prend fin le samedi 11 novembre 2023 à 23 h 59 min (HP) (« date de fin du concours »), ou jusqu’à épuisement des stocks. La « période de concours » s’étend de la date de lancement jusqu’à la date de fin du concours ou jusqu’à épuisement des stocks. L’ordinateur du commanditaire sera l’horloge officielle pour toutes les limites de temps. Toutes les participations devront avoir été reçues pendant la période de concours pour être valides.
4. PARTICIPATION.
   1. Option 1 : AVEC ACHAT
      1. Pendant la période de concours, se rendre chez l’un des détaillants participants, au Canada, qui vend le produit Soufflés de tofu Sunrise style chinois original (CUP 057864777159).
      2. Acheter le produit en question.
      3. Après l’achat, décoller l’étiquette du concours pour découvrir soit une étiquette gagnante « Gâteau de lune doré », soit une étiquette « Veuillez essayer de nouveau ».
         1. Gâteau de lune doré Felicitations!
            Vous êtes l’heureux gagnant d’un kit de Hot Pot Deluxe (une valeur de 250$).  Aucun achat necessaire, valide de 9/17/2023 au 11/11/2023 ou jusqu’à l’épuisement du stock. 8 prix disponibles d’une valeur de 250$ chacun. (can) Doit être un résident légal du Canada et avoir l’âge de la maturité. Réponse correcte est requise.Visitez soya-sunrise.com pour les règles complètes. Scanner le code QR ci-dessous pour réclamer votre prix.
         2. Veuillez essayer de nouveau
            Desolé, vous n’etes pas un gagnant. Reessayer avec votre prochain achat. Bonne chance!Aucun achat necessaire, valide de 9/17/2023 au 11/11/2023 ou jusqu’à l’épuisement du stock. 8 prix disponibles d’une valeur de 250$ chacun. (can) Doit être un résident légal du Canada et avoir l’âge de la maturité. Réponse correcte est requise.Visitez soya-sunrise.com pour les règles complètes.
      4. En cas de découverte d’une étiquette gagnante, suivre les indications sur l’étiquette pour réclamer le prix. Si vous rencontrez des problèmes pour soumettre votre étiquette gagnante via le code QR, veuillez nous contacter à [email protected].
      5. Il n’y a aucune limite de participations autorisées par personne, mais chaque participation gagnante doit être associée à un code NIP unique et valide, que l’on trouvera imprimé sur l’étiquette gagnante. Si le commanditaire découvre (à la lumière de preuves ou de toute autre information portée à sa connaissance ou de toute autre façon) qu’une personne a tenté : (i) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques différents, et/ou des systèmes ou programmes automatisés, robotisés, de macros ou de scripts ou d’autres systèmes ou programmes, et/ou tout autre moyen ne respectant pas l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement, dans le but de s’inscrire au concours ou d’y participer de quelque manière que ce soit, ou encore en vue d’en perturber le déroulement de quelque manière que ce soit; (ii) d’utiliser un code NIP de manière frauduleuse sans l’avoir légitimement obtenu conformément aux dispositions du présent règlement; (iii) de réutiliser un code NIP après s’en être servi une première fois pour participer au concours; (iv) et/ou d’utiliser un code NIP ayant été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit (ainsi que le déterminera le commanditaire à sa seule et entière discrétion), la personne en cause pourra être disqualifiée et exclue du concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire.
      6. Les participations au concours seront déclarées invalides pour l’obtention d’un prix si elles sont en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, falsifiées, embrouillées ou reproduites par des moyens mécaniques ou électroniques. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf s’il s’agit de gagnants potentiels d’un prix. Dans le cas où il serait établi qu’un participant a recours à un programme informatique pour remplir des bulletins de participation automatiquement d’une manière non autorisée, ce participant se verra immédiatement disqualifié du concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant se trouvant dans ce cas de tout concours organisé par le commanditaire dans l’avenir, et ce, sans autre avertissement.
   2. Option 2 : SANS ACHAT
      1. Pour recevoir une (1) étiquette du concours sans effectuer d’achat, un participant admissible peut en faire la demande, jusqu’à épuisement des stocks, en écrivant lisiblement à la main, sur une feuille de papier blanc ordinaire, son prénom et son nom de famille complets, son adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valides, et en l’envoyant accompagné d’un texte original de cinquante (50) mots ou plus répondant à la question suivante : « Depuis combien de temps consommez-vous du tofu Sunrise et comment avez-vous découvert ce produit? »
         1. Pour recevoir une étiquette du concours, le participant doit aussi inclure dans son envoi une enveloppe-réponse correctement affranchie selon les tarifs en vigueur au Canada.
      2. La demande, correctement affranchie selon les tarifs en vigueur au Canada, doit être envoyée par la poste à : Concours Fête de la lune « Décollez l’étiquette pour gagner » de Sunrise Soya Foods, Demande d’une étiquette du concours, 7808 Beedie Way, Delta, CB, V4G 0A5. L’envoi doit avoir été posté pendant la période du concours, le cachet de la poste faisant foi, et reçu au plus tard le 31 octobre 2023 afin de laisser au commanditaire le temps nécessaire pour faire parvenir par Postes Canada une étiquette du concours au participant.
      3. Limite d’une (1) demande de participation par envoi postal, jusqu’à épuisement des stocks. Chaque demande de participation doit être postée dans une enveloppe affranchie distincte.
5. PRIX. Dans le présent règlement, chaque prix peut être désigné comme un « prix » ou, collectivement, comme un « ensemble-cadeau ». Au lancement du concours, huit (8) ensembles-cadeaux (chacun constituant un « prix ») seront à gagner. Chaque ensemble-cadeau comporte huit (8) articles :
   1. Caquelon électrique à fondue chinoise Yongxing avec diviseur; valeur au détail approximative 100 $ CA.
   2. Louche à fondue chinoise deux-en-un; valeur au détail approximative 11 $ CA.
   3. 8 passoires à fondue en acier inoxydable avec manche; valeur au détail approximative 17 $ CA.
   4. Baguettes de cuisine en bois pour fondue chinoise; valeur au détail approximative 10 $ CA.
   5. 10 paires de baguettes argentées Lourmet en fibres de verre Lourmet; valeur au détail approximative 12 $ CA.
   6. 6 petits bols de 4,5 oz en paille de blé; valeur au détail approximative 20 $ CA.
   7. Sauces et condiments pour fondue chinoise; valeur au détail approximative 30 $ CA.
   8. Carte d’épicerie de 50 $ CA.
   9. Le commanditaire communiquera directement avec le ou les gagnants d’un prix et coordonnera la remise de celui-ci. Le gagnant doit signer le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire (définie ci-dessous) afin de recevoir le prix.La valeur au détail approximative de chaque ensemble-cadeau est de 250 $ CA. La valeur au détail approximative totale de tous les prix à gagner, à l’exclusion des coupons, est de 2 000 $ CA.Le prix ne peut faire l’objet d’une substitution, d’une remise en argent ou d’un transfert, sinon avec la permission du commanditaire (qui peut l’accorder ou la refuser pour quelque raison que ce soit) ou si la loi l’exige. Si un prix devient indisponible pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure.

      Si un gagnant potentiel est dans l’impossibilité d’accepter son prix, celui-ci pourra lui être retiré dans sa totalité et attribué à un autre gagnant.

6. CHANCES DE GAGNER.  Au lancement du concours, il y aura en tout 120 000 étiquettes de concours prêtes à être distribuées, jusqu’à épuisement des stocks. Avant le lancement du concours, huit (8) étiquettes gagnantes « Gâteau de lune doré » avec code NIP seront réparties de manière aléatoire parmi toutes les étiquettes à distribuer. Dès qu’un participant obtient une étiquette du concours d’une manière légitime conforme aux dispositions du présent règlement, il doit décoller l’étiquette afin de découvrir SOIT le symbole gagnant d’un « Gâteau de lune doré », SOIT un symbole « Veuillez essayer de nouveau ». Le participant qui découvre un « Gâteau de lune doré » sera déclaré gagnant conformément à la section 7 ci-dessous. Si une étiquette gagnante avec code NIP n’est utilisée par aucun participant durant la période de concours, le prix correspondant ne sera pas attribué.
7. REMISE DES PRIX.
   1. Toutes les réclamations de prix pourront faire l’objet d’une vérification.
   2. Pour réclamer le prix associé à une étiquette gagnante « Gâteau de lune doré », le gagnant potentiel devra signer et soumettre en ligne le formulaire de déclaration et de décharge (le « formulaire de décharge ») confirmant qu’il se conforme au règlement officiel et qu’il accepte le prix tel qu’il est attribué, sans substitution, et libérant le commanditaire, le groupe du concours, l’organisation indépendante chargée de la gestion du concours et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard de tout prix ou du concours.
   3. Pour accéder en ligne au formulaire de décharge, se rendre à https://form.jotform.com/231788226389066 ou balayer le code QR imprimé au dos de l’étiquette gagnante. Suivre les directives à l’écran pour remplir le formulaire. Une fois rempli, celui-ci doit comporter les éléments suivants :
      1. Les prénom et nom, numéro de téléphone et adresse complète du participant, ainsi qu’une adresse électronique valide;
      2. Le code NIP unique figurant sur l’étiquette gagnante;
      3. Une photo ou numérisation de l’étiquette gagnante, sur laquelle le code NIP unique doit être clairement visible. L’étiquette doit être soumise dans l’un des formats suivants : jpg, .jpeg, .png, ou .pdf. Taille maximale du fichier : 10 Mo.
   4. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant soupçonné d’enfreindre les présentes conditions ou d’altérer le processus de participation, de vote ou de sélection. Toute tentative d’un participant de participer plus de fois que le nombre autorisé annulera toutes ses participations.
   5. Entre 9 h et 17 h (HP) dans les sept (7) jours suivant le tirage, on effectuera trois (3) tentatives pour contacter le gagnant potentiel à l’adresse électronique fournie sur son bulletin de participation et deux (2) tentatives pour le contacter par téléphone au numéro indiqué sur son bulletin. Si le gagnant potentiel ne peut être contacté, par courriel ou par téléphone, dans les sept (7) jours suivant le tirage, il sera considéré comme ayant renoncé au prix et sera disqualifié. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable d’aucune tentative infructueuse de communiquer avec un gagnant potentiel.
   6. Tous les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont attribués et ne peuvent être remplacés ni transférés. Si un prix ou tout élément d’un prix ne pouvait, pour quelque raison que ce soit, être attribué comme prévu, le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix ou l’élément en question par un prix de valeur égale ou supérieure, sans aucune responsabilité de sa part.
   7. Toutes les réclamations de prix sont assujetties à une vérification. Pour être déclaré gagnant, chaque gagnant potentiel doit répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique, électronique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique figurant sur le formulaire de décharge. 
   8. Tout gagnant potentiel doit retourner un formulaire de décharge signé dans les sept (7) jours suivant la réception de sa réclamation, à défaut de quoi il sera disqualifié et ne pourra recevoir le prix. Le commanditaire communiquera avec le gagnant dans les trente (30) jours suivant la réception de son formulaire de décharge signé pour organiser la livraison du prix. 
   9. Le gagnant doit accepter de publier sur chacune de ses plateformes de médias sociaux, à la demande du commanditaire, un ou plusieurs messages qui lui seront fournis par le commanditaire.
   10. Le refus de tout gagnant potentiel d’accepter un prix (ou toute portion de celui-ci) dégage définitivement les renonciataires de toute responsabilité relative au prix, y compris sa livraison. Si un gagnant potentiel ne répond pas aux critères d’admissibilité, répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique, omet de remplir et de retourner le formulaire de décharge, refuse le prix ou se trouve dans l’incapacité de l’accepter tel qu’il est offert, ou dans le cas où l’avis de confirmation du prix ou le prix lui-même est retourné en tant qu’envoi non distribuable, le gagnant potentiel en question se verra retirer le prix. Aucun prix de remplacement, aucune substitution, ni aucune compensation ne seront offerts à un gagnant disqualifié.
   11. Publicité : En acceptant un prix, les gagnants acceptent, là où la loi le permet, que le commanditaire et ses sociétés affiliées utilisent le nom du gagnant, son image, ses renseignements biographiques, sa voix et les déclarations qui lui sont attribuées (si elles sont véridiques) à des fins publicitaires et promotionnelles, sans contrepartie ni autorisation supplémentaire.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES.
   1. Le règlement officiel a préséance.  En cas de conflit entre le règlement officiel et toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un employé du commanditaire au sujet du concours, le présent règlement aura préséance. En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions du présent règlement et les renseignements ou autres déclarations contenus dans toute documentation relative au concours, notamment le bulletin d’inscription, l’emballage, les points de vente, la publicité imprimée ou en ligne, les dispositions énoncées dans le présent règlement auront préséance.
   2. Indemnisation.  En soumettant une participation à ce concours, tout participant confirme qu’il comprend et respecte le présent règlement officiel. Chaque participant dégage les renonciataires de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de toute nature subis par le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, de la participation au concours, de toute violation du règlement officiel ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d’indemniser pleinement les renonciataires de toute réclamation de tiers liée au concours, sans aucune limitation, quelle qu’elle soit.
   3. Limitation de responsabilité.Les bulletins de participation incomplets, notamment ceux où la photo de la preuve d’achat est incomplète ou non admissible, ainsi que les bulletins de participation endommagés, illisibles ou reçus après la date de clôture du concours ne seront pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour les participations perdues, volées, mal acheminées, endommagées ou illisibles, ni pour celles qui, pour quelque raison que ce soit, n’auront pas été reçues avant la date de clôture du concours, ni pour toute erreur d’impression, de distribution ou de production. Aucun des renonciataires n’assumera de responsabilité pour les problèmes ou défaillances techniques liés à un réseau ou à des lignes téléphoniques, à des plateformes mobiles, à des connexions réseau non disponibles, à des communications électroniques ratées, incorrectes, inexactes, incomplètes, déformées ou retardées (que l’origine du problème soit l’expéditeur ou n’importe quels équipements ou programmes associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci), à une erreur humaine dans le traitement des participations au concours, à des systèmes informatiques en ligne ou à des serveurs, à des problèmes de logiciels, à la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou à toute autre erreur ou difficulté de quelque nature que ce soit, qu’elle soit humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d’impression ou autre, liée au concours, notamment les erreurs ou les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du concours, du traitement des participations, de l’annonce de tout prix ou dans tout matériel lié au concours. De même, les renonciataires n’assumeront aucune responsabilité pour tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne ou pour toute violation de la vie privée due à l’interférence de « pirates » informatiques tiers résultant de la participation à ce concours.Pour éviter toute ambiguïté, aucun des renonciataires n’assumera la moindre responsabilité pour tout dommage corporel ou matériel ni pour toute perte de quelque nature que ce soit, notamment les dommages-intérêts directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs qui peuvent être subis par l’équipement informatique d’un participant ou de toute autre personne à la suite de la tentative par un participant de participer au concours ou de télécharger tout renseignement lié à sa participation au concours ou à l’utilisation du site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le site Web du concours est fourni « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

      En outre, aucun des renonciataires n’assumera de responsabilité pour tout autre aspect du concours, notamment pour toute réclamation, perte ou poursuite ou pour tous dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, réels, accessoires ou consécutifs, découlant de l’acceptation, de la possession ou de l’usage ou mauvais usage de tout prix ou de la participation à toute activité liée aux prix.

   4. Administration du concours.Toutes les participations sont la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée. Toutes les décisions concernant le concours reviennent au commanditaire. En outre, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), de modifier, d’annuler, de suspendre et/ou de mettre fin à une partie ou à la totalité du concours pour quelque raison que ce soit, sans autre avis.Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme en violation du présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont l’admissibilité est douteuse, qui aurait été disqualifiée ou qui serait autrement inadmissible. Toute tentative de falsifier le processus de participation, de déroger au présent règlement officiel, d’endommager délibérément le site Web du concours ou de porter atteinte à l’administration, à la sécurité ou au fonctionnement légitime du concours constitue une infraction aux codes criminel et civil, et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou d’autres formes de réparations (y compris les honoraires d’avocat) à toutes les personnes responsables de tels actes dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut inclure pour ces personnes la disqualification ou l’interdiction de participer à ce concours et aux concours futurs du commanditaire. À son entière discrétion, le commanditaire peut disqualifier toute personne qui agit de façon à menacer, à maltraiter ou à harceler une autre personne et peut annuler toutes les participations associées à cette personne. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin au concours en cas de fraude, de virus informatique, d’erreur de programmation ou d’autres raisons indépendantes de sa volonté qui pourraient compromettre la sécurité, le bon déroulement, l’exploitation ou la bonne administration de ce concours.

      Sous réserve uniquement de l’approbation de la RACJ, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, de modifier dans la mesure nécessaire les dates et les délais énoncés dans le présent règlement, aux fins de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation avec le présent règlement, ou en raison de problèmes techniques ou de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, compromettent la bonne administration du concours telle qu’elle est décrite dans le présent règlement.

      En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis une participation, la participation sera considérée comme étant soumise par le titulaire autorisé du compte au nom duquel le compte de courrier électronique est enregistré, à condition que cette personne satisfasse à tous les critères d’admissibilité du présent concours. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone sont assignés par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services téléphoniques ou par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.

   5. Québec.  Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
   6. Droits de la protection des renseignements personnels et de publicité.En choisissant de son propre chef de participer au concours, tout participant accepte que ses renseignements personnels, notamment son prénom, son nom, son adresse postale, sa ville, sa province ou territoire, son code postal, son numéro téléphone et son adresse électronique (collectivement, les « coordonnées de la personne qui s’inscrit »), soient recueillis par le commanditaire. En participant à ce concours et en fournissant ces renseignements, tout participant consent à ce que le commanditaire les recueille et les utilise afin d’administrer le concours, conformément à sa politique en matière de confidentialité (consultable à l’adresse suivante : https://sunrise-soya.com/privacy-policy/). Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires de compétence se trouvant à l’extérieur du Canada. Ces renseignements seront soumis aux lois générales en vigueur dans ces territoires, notamment en ce qui concerne la possibilité pour les organismes de réglementation d’y avoir accès.En gagnant un prix dans le présent concours, chaque participant autorise le commanditaire, en contrepartie du prix, à utiliser son nom, sa ville de résidence, sa voix, ses déclarations, ses photographies et/ou une autre image de sa personne à des fins publicitaires, sans aucune rémunération, à moins que la loi ne l’interdise.
   7. Loi applicable.Le concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables en vigueur. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant compétence sur le commanditaire. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou des droits et obligations entre le participant et le commanditaire en relation avec ce concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions de nature procédurale, sans donner effet à des règles ou à des dispositions sur le choix de la loi applicable et sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’un autre territoire de compétence.L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement officiel n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

      Si une disposition est jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement resterait en vigueur et serait interprété conformément à ses autres dispositions, sans tenir compte de la disposition invalide ou illégale.

      Tous les termes employés dans les présentes au masculin comprennent le féminin et vice versa, au singulier comme au pluriel.

      En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française du présent règlement, la version anglaise prévaudra.